Arrêté du 8 avril 2009
relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
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Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009
Arrêté du 8 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS