JORF n°0085 du 10 avril 2009

Arrêté du 2 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, l'arrêté du 20 mars 2009 nommant une notaire salariée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés »,
Lire : « Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés ».