JORF n°0085 du 10 avril 2009

Arrêté du 2 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, l'arrêté du 18 mars 2009 nommant M. CÊTRE (Sébastien, Jean-Charles, Henri) notaire associé à la résidence de Bordeaux (Gironde) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 »,
Lire : « Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 ».