Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.
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JORF n°0085 du 10 avril 2009
Arrêté du 16 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay