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Arrêté du 16 mars 2009

portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel d'horloger réparateur

Résumé. Le métier d'horloger réparateur est reconnu pour cinq ans de plus à partir du 27 mars 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'horloger réparateur

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'horloger réparateur au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

Arrêté du 16 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe