A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
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Arrêté du 6 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 28 mars 2009
L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 28 mars 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes (arrêté du 9 mars 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes (présent arrêté) |
|---|---|
| Expertiser des ensembles mécaniques et déterminer les méthodes et les procédés de reconstruction | Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants |
| Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques par remplacement de composants | |
| Effectuer la remise en état d'éléments mécaniques par différents procédés d'usinage et d'apports de matière | Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage |
| Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées | Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées |
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Créé le 28 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation
et de qualification de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009
Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe