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Arrêté du 6 mars 2009

relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien reconstructeur

Résumé. Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques passe de quatre à trois unités constitutives, modifiant les tâches associées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Mise à jour des certifications pour les techniciens reconstructeurs de moteurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens reconstructeurs de moteurs sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE)
reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
(arrêté du 9 mars 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN (NE)
reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
(présent arrêté)
Expertiser des ensembles mécaniques et déterminer les méthodes et les procédés de reconstruction Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants
Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques par remplacement de composants  
Effectuer la remise en état d'éléments mécaniques par différents procédés d'usinage et d'apports de matière Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage
Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées

En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Rôle du délégué général dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques de formation

et de qualification de la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe