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Arrêté du 16 mars 2009

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 16 mars 2009, M. Bertrand BEAUVICHE, chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire représentant du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74 de la Constitution.
M. Xavier BARROIS, adjoint au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles, est nommé suppléant.

Arrêté du 16 mars 2009