Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article R. 123-20 du code de justice administrative ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-214 L du 4 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L117-3, Art. L121-13, Art. L348-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration. > >
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L111-10, Art. L211-6, Art. L211-8, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L511-1, Art. L626-1 > >
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L374-1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5222-2, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5, Art. L5223-6, Art. L8253-1, Art. L8253-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration > >
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10 modifiés
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
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134 modifiés
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson