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Remplacement de l'agence nationale par un office spécialisé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’agence responsableCode de l'action sociale et des famillesArt. L121-13 : Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
→ Version 3 : Modification du nom institutionnelCode de l'action sociale et des famillesArt. L348-3 : Gestion des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L117-3, Art. L121-13, Art. L348-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.
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