JORF n°0073 du 27 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 16 mars 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2009.

Brice Hortefeux