JORF n°0073 du 27 mars 2009

Décision du 23 mars 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, et à Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

J.-L. Buër