A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2008Annexe
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 mars 2009
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 mars 2009 ;
Vu les observations du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 10 mars 2009,
Arrête :
Créé le 28 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes