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Arrêté du 26 mars 2009

complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 mars 2009 ;

Vu les observations du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 10 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2009 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Annexe
- Arrêté du 22 décembre 2008
Annexe

En vigueur depuis le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Arrêté du 26 mars 2009
Article 1
Article 2