Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0073 du 27 mars 2009
Arrêté du 10 février 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 janvier 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye