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Décret n°2009-330 du 25 mars 2009

modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 modifié portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de rémunération du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil reçoit désormais une indemnité forfaitaire, tandis que les frais de déplacement sont remboursés comme pour les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 4 → Version 2
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989
Art. 4
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Changement du ministère responsable du Haut Conseil à l'intégration

Résumé. Le Haut Conseil à l'intégration change de ministère de tutelle et passe du ministère des affaires sociales au ministère de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-912 du 19 décembre 1989Art. 6 → Version 3
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989
Art. 6

En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Décret n°2009-330 du 25 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3