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Décret n°2009-327 du 25 mars 2009

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 204-1, L. 653-4 et L. 653-13 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations pour les professionnels européens en France

Résumé. Les professionnels européens doivent être légalement établis et informer les autorités françaises avant d'intervenir en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les entreprises étrangères et changement d'institut technique

Résumé. Les entreprises étrangères doivent respecter de nouvelles conditions et l'institut technique pour les ruminants change.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conditions pour les professionnels européens

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les professionnels de l'Union européenne, exigeant une formation et une expérience équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Décret n°2009-327 du 25 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4