Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R653-87-1, Art. R653-87-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0073 du 27 mars 2009
Décret n°2009-327 du 25 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 204-1, L. 653-4 et L. 653-13 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R653-88 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R653-96 > >
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1 modifié
Article 4
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier