Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 2
Créé le 28 mars 2009
A compter du 1er janvier 2009, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 725 € ;
― ingénieurs en chef : 10 544 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 367 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 2
Créé le 28 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de la Giraudière
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2009art. 2
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2009