Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2009

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2,

Arrêtent :

Créé le 28 mars 2009

Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
Revue Education & formations : 13 € le numéro.
Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
« Géographie de l'École » : 20 €.
« L'état de l'École » : 16 €.
« L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
« Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
« Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
« Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.

Créé le 28 mars 2009

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.

Créé le 28 mars 2009

L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

Créé le 28 mars 2009

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4