JORF n° 0058 du 10 mars 2009

Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006

Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 3 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les dates d'envoi des dossiers de présélection du concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 30 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 23 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP-ADAJ (Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice)

Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur le titre Ier relatif à la connaissance du marché des vins de Bordeaux

Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008

Arrêté du 5 mars 2009 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010

Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Kandinsky »

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel de la région Guadeloupe

Arrêté du 25 février 2009 relatif à la composition du cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Arrêté du 25 février 2009 relatif à la composition du cabinet du haut-commissaire à la jeunesse

Arrêté du 27 février 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)