Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0058 du 10 mars 2009
Arrêté du 24 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par arrêté du 23 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 24 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel