Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par arrêté du 23 novembre 2007,

Arrête :

Fait à Montreuil, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel