Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2009

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par arrêté du 23 novembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs régionaux des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel dans de nouvelles circonscriptions, comme Roissy-Surveillance et Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs régionaux des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel dans de nouvelles circonscriptions, comme Roissy-Surveillance et Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 février 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Arrêté du 24 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3