JORF n°0058 du 10 mars 2009

Arrêté du 5 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 5 janvier 2009, M. Michel SUTRA, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens à Toulouse », en remplacement de M. Alain LEMOINE.