Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-1 et D. 221-27 ;

Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 3 février 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 13 février 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 27 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail

chargé de la sous-direction du travail

et de la protection sociale,

E. Tison