Article 1
Abrogé depuis le 2014-10-31 par [object Object]
Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0058 du 10 mars 2009
Arrêté du 18 février 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 6 ;
Vu la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger du 20 décembre 2008 établissant son règlement,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2014-10-31 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
Bernard Kouchner