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Arrêté du 18 février 2009

portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger

Abrogé31 octobre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 6 ;

Vu la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger du 20 décembre 2008 établissant son règlement,

Arrête :

Abrogé31 octobre 2014

Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 31 octobre 2014

Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 22 octobre 1993

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 1993 est supprimé, ce qui inclut ses articles sur l'abrogation d'un règlement intérieur et la publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé31 octobre 2014

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Bernard Kouchner

En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au jeudi 30 octobre 2014

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe