Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 11 mars 2009
Le règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger annexé au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 18 février 2009
Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 6 ;
Vu la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger du 20 décembre 2008 établissant son règlement,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 octobre 1993Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 22 octobre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 11 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
Bernard Kouchner
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au jeudi 30 octobre 2014
Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe