JORF n°0058 du 10 mars 2009

Décision du 22 décembre 2008

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 3 juin 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 25 et du 28 octobre 2008 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 19 décembre 2008, Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'université Harvard (Department of Molecular and Cellular Biology, Howard Hughes Medical Institute, Harvard Stem Cell Institute, USA), quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (HUES1, HUES3, HUES7 et HUES9) destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation neurale de cellules souches embryonnaires humaines et approches de thérapie cellulaire de modèles murins de lésions cérébrales.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

E. Prada-Bordenave