JORF n°0058 du 10 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section lin et chanvre,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------------|------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Lin fibre de printemps. | Calista. | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | | | Eden. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Sca (FR). | | Lin fibre d'hiver. | Violin. | GIE Linéa Semences de lin (FR). | GIE Linéa Semences de lin (FR). | |Lin oléagineux de printemps.| Aries. | Cebeco Seeds BV (NL). | Limagrain Advanta Nederland BV (NL). | | | Comtess. |GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).| GIE Linéa (FR). | | | Duchess. |GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).| GIE Linéa (FR). | | Lin oléagineux d'hiver. | Iceberg. |GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).| GIE Linéa Semences de lin (FR). |

1 version

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

1 version

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.
Lin fibre d'hiver : Adelie.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.
Lin oléagineux d'hiver : Oliver.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

1 version

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal