Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2009

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section lin et chanvre,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de lin autorisées

Résumé. Un arrêté liste les variétés de lin autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps. Calista. Limagrain Advanta Nederland BV (NL). Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
  Eden. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
Lin fibre d'hiver. Violin. GIE Linéa Semences de lin (FR). GIE Linéa Semences de lin (FR).
Lin oléagineux de printemps. Aries. Cebeco Seeds BV (NL). Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
  Comtess. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa (FR).
  Duchess. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa (FR).
Lin oléagineux d'hiver. Iceberg. GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR). GIE Linéa Semences de lin (FR).

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de deux variétés de lin

Résumé. Deux variétés de lin, Diane et Lutea, sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être vendues en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de certaines variétés de lin du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de lin ne peuvent plus être commercialisées après le 31 décembre 2008, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.
Lin fibre d'hiver : Adelie.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.
Lin oléagineux d'hiver : Oliver.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de lin.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4