JORF n°0058 du 10 mars 2009

Décision du 5 mars 2009

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mars 2009 :
Elise ALOY.
Frédéric AMIEL.
Maud AUBIER.
Pierre AVIGNON.
Joël AYACHE.
Marc BAUDRY.
Jean-Marc BELORGEY.
Laurent BEN-KEMOUN.
Umberto BERKANI.
Gaël BERNICOT.
Charles BERTIN.
Laurent BINET.
Romain BOUIS.
Hélène BOURGUIGNON.
Jean-René BOURHIS.
Jean-Pierre CAMBY.
Philippe CHONE.
Marianne COMBALDIEU.
Virginie CRAMESNIL DE LALEU.
Eric CUZIAT.
Antoine DARODES DE TAILLY.
Simone DE MALLMANN.
Pierre DEBROCK.
Gautier DUFLOS.
Didier FERRERO.
Eliezer GARCIA-ROSADO.
Simon GENEVAZ.
Hubert GRANDVAL.
Gaëlle HUERRE.
Philippe KOMIHA.
Fabienne LAPEYRE-SIREDEY-GARNIER.
Frédérique LAPORTE.
Laurentino LAVEZZI.
Gaëlle LE BRETON.
Laurent LEMETAYER.
Romain LESUR.
Frédérique LEYME.
Esther MAC NAMARA.
Isabelle MAULEON-WELLS.
Valérie MEUNIER.
Christine MILLER.
Alain MOUZON.
Nadine MOUY.
Gwenaëlle NOUET.
Emilie OQUET.
Frédéric PALOMINO.
Etienne PFISTER.
Paul-Emmanuel PIEL.
Jean RAVOIRE.
Maximin SANSON.
Anne TOULEMONT.
Abdénour TOUZI-LUOND.
Constance VALIGNY.
Gilles VAURY.
Sylvie VIDAL.
Geneviève WIBAUX.

Article 2

Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
Jean-Marc BELORGEY.
Eric CUZIAT.
Pierre DEBROCK.
Nadine MOUY.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

V. Beaumeunier