Article 1
L'ordonnancement de toutes les dépenses directement nécessaires au fonctionnement des services d'instruction, et notamment des dépenses de personnel, est délégué à la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence.
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JORF n°0058 du 10 mars 2009
Décision du 4 mars 2009
Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination de M. Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier, administrateur civil hors classe, aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mars 2009 relatif à la première réunion de l'Autorité de la concurrence, qui s'est tenue le lundi 2 mars 2009,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2009.
B. Lasserre