JORF n° 0280 du 2 décembre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000

Décision du 5 juillet 2008 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat

Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)

Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 19 novembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable (rectificatif)

Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne »

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie

Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère

Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation

Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'Etat et ses établissements publics

Arrêté du 23 octobre 2008 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 19 novembre 2008 portant nomination du correspondant du Médiateur de la République

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de la Réunion

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse

Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon

Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome