La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 avril 2008,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Moutarde de Bourgogne », version 1, proposée par l'association Moutarde de Bourgogne, 31, faubourg Bretonnière, 21200 Beaune.
1 version
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCMoutardeDeBourgogne.pdf, à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou à l'INAO locale, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.