JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Arrêté du 27 octobre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2002 > > Art. 9 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2002 > > Art. 10 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2002 > > Art. 11 > >

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis