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Arrêté du 27 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,

Arrête :

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Modification des conditions d'admission à l'ENSAI

Résumé. Les conditions d'admission à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2002
Art. 9
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Ajout d'une obligation de fourniture de détails sur les études supérieures

Résumé. Les candidats doivent fournir des détails sur leurs études supérieures pour l'admission sur titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2002
Art. 10
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Modification des critères d'admission à l'ENSAI

Résumé. Le comité d'enseignement de l'ENSAI vérifie que les candidats ont un niveau suffisant en mathématiques pour suivre les cours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2002
Art. 11

En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Arrêté du 27 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4