JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés.
Le retrait de M. Doussain (Elie, Gaëtan, Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Frank Granger, Romuald Goujon et Damien Cierpisz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».