Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0280 du 2 décembre 2008
Arrêté du 12 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé