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Arrêté du 12 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat international de bateau de plaisance

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat international de bateau de plaisance changent, notamment les dates limites et les critères de puissance et de taille des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité du certificat de bateau

Résumé. Le certificat de bateau est maintenant valable jusqu'au 1er octobre 2009 pour certains bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Arrêté du 12 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3