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Arrêté du 27 novembre 2008

Abrogé21 mars 2011

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011

Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 18

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au dimanche 20 mars 2011

Arrêté du 27 novembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES
Annexes