Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2008

relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Abrogé21 mars 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011

Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 18

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au dimanche 20 mars 2011

Arrêté du 27 novembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES
Annexes