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Arrêté du 27 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2011 - art. 18
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011
Abrogé parArrêté du 17 mars 2011art. 18
En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au dimanche 20 mars 2011