Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
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JORF n°0280 du 2 décembre 2008
Décision du 2 octobre 2008
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb,
Décide :
Article 2
La décision du 24 novembre 2005 est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2008.
P.-M. Abadie