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Décision du 2 octobre 2008

fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

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Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de test du supercarburant sans plomb

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester le supercarburant sans plomb, en suivant des règles strictes pour garantir des mesures fiables.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.

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Abrogation d'une décision sur les tests de carburant

Résumé. Une ancienne décision sur les tests de carburant est annulée.

La décision du 24 novembre 2005 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008.

P.-M. Abadie

Décision du 2 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe