JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008, M. Delmote (Patrick, Fred, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Herard (Marc), démissionnaire.