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Arrêté du 31 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin autour des roches de Penmarc'h

Résumé. Un espace marin autour des roches de Penmarc'h est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale FR 5312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

En vigueur depuis le 3 décembre 2008 · Dernière version le 13 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des oiseaux protégés à Penmarc'h

Résumé. L'arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des roches de Penmarc'h et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone marine protégée à Penmarc'h) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directrices de ministères sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe