JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Arrêté du 17 novembre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 novembre 2008, en ce qui concerne la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon), le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 58 560 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 58 560 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 150 000 euros.