JORF n°0248 du 23 octobre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcVRG1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcMSM1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS du Parc éolien de Veulettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Grandes Chapelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcSMC2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SA Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 17 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les châtaignes
- Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table
- Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 14 octobre 2008 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux implants de réfection de paroi SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 22 octobre 2008 portant nomination du président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. Charié (Jean-Paul)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la justice
- Décret du 21 octobre 2008 modifiant le décret du 5 juillet 2008 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux - M. Lesne (Jean)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
- Arrêté du 15 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Liste de la promotion de l'Ecole de l'air en 2008
- Liste relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008
- Ministère du logement et de la ville
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un accord et de quatre avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-821 du 4 septembre 2008 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
- Décision n° 2008-824 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2008-831 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2008-836 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2008-843 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert d'encours d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité à des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuvespour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique