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Arrêté du 10 octobre 2008

relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu la décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets ;

Vu la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité ;

Vu le code rural, notamment le titre II de son livre II ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5141-5 (Autorisation des médicaments vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 1er février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 janvier 2007 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 25 septembre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination contre la rage des animaux domestiques

Résumé. Seuls les vétérinaires sanitaires ou certains vétérinaires spécifiques peuvent vacciner les animaux domestiques contre la rage.

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (I.-) et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôles des vétérinaires dans la prévention des maladies animales).

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Utilisation des vaccins contre la rage

Résumé. Seuls les vaccins contre la rage inactivés et approuvés peuvent être utilisés pour vacciner les animaux domestiques.

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique (Autorisation des médicaments vétérinaires) peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 28 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vaccination antirabique des animaux domestiques

Résumé. Les vétérinaires doivent suivre un protocole spécifique pour vacciner les animaux domestiques contre la rage.

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article 2 (Utilisation des vaccins inactivés) ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Résumé. Les animaux domestiques (sauf les carnivores) reçoivent un certificat bleu pour la première vaccination contre la rage et un certificat rose pour le rappel.

A l'issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d'emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4318.
Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4319.
Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.
Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Attestation de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Résumé. Les vaccinations contre la rage des animaux domestiques doivent être attestées par des certificats spécifiques ou des inscriptions sur certains documents.

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques) du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 1er février 1977 susvisé ou sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques) du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d'étable correspondante.
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques) ci-dessus, soit par l'établissement d'un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propriétaire et la désignation de l'exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l'effectif vacciné : nombre, espèce, race, sexe, âge, identification ainsi que la date de la vaccination.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014

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Enregistrement des vaccinations antirabiques pour les animaux de compagnie

Résumé. Les vétérinaires doivent enregistrer les vaccinations antirabiques des animaux de compagnie dans leur passeport et conserver ces informations pendant un an.

La primo-vaccination et les rappels de vaccination antirabiques des carnivores domestiques sont attestés au moyen des informations telles que prévues dans la rubrique V intitulée "vaccination antirabique" du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (UE) n° 576/2013 et (UE) n° 577/2013 avec, pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, la mention de leur numéro d'inscription au tableau de l'ordre.
Pour chaque vaccination antirabique réalisée, le vétérinaire doit enregistrer, dans la rubrique V intitulée "vaccination antirabique" du passeport pour animal de compagnie, les informations relatives à cet acte vétérinaire et mentionner dans un registre les informations suivantes :

  • le numéro du passeport pour animal de compagnie ;
  • le numéro d'identification de l'animal ;
  • la date d'injection du vaccin.

Le registre cité ci-dessus peut se présenter sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à l'attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée d'un an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014

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Validité de la vaccination antirabique des animaux

Résumé. La vaccination contre la rage des animaux domestiques devient valable après 21 jours pour la première fois, et le jour même pour les rappels.

La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir d'au moins vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément au règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les carnivores domestiques.
Les dates de vaccination et de fin de validité et le cas échéant de la date de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l'un des documents prévus aux articles 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques), 5 (Preuves de vaccination antirabique pour les animaux) et 6 (Enregistrement des vaccinations antirabiques).
La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel.
Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.

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Modification des règles de vaccination antirabique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vaccination antirabique des animaux domestiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. 1Arrêté du 24 juillet 2007Art. 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 3
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de vaccination

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur la vaccination antirabique

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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