Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance British Marine Luxembourg SA, dont le siège social est 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a présenté auprès des autorités de contrôle luxembourgeoises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est Plantation Place, 30 Fenchurch Street, London EC3M 3BD (Grande-Bretagne). Ce transfert s'inscrit dans le cadre d'une opération de fusion-absorption de la société British Marine Luxembourg SA par la société QBE Insurance (Europe) Limited.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.