JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
5 décembre 2008 :
M. Dumarets (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
8 décembre 2008 :
M. Brault (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
10 décembre 2008 :
Mme Hugo (Monique), substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
21 décembre 2008 :
Mme Fontaine (Michelle), présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa.
25 décembre 2008 :
M. Vincent-Vivian (Alain), juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
31 décembre 2008 :
Mme Beauguion (Anne-Marie), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Charitonsky (Nicole), vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
M. Elek (Christian), avocat général près la cour d'appel d'Angers.
M. Sedivy (Gérard), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
M. Vivier (Alain), vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.