JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury au profit d'activités défense spécifiques dans la région de Carcassonne (Aude).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E - 43° 08' 39'' N, 002° 24 43'' E ;
Puis arc de cercle de sens horaire de 1,89 NM (3,5 km) de rayon centré sur :
43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E, puis les points :
43° 08' 13'' N, 002° 24' 22'' E - 43° 09' 23'' N, 002° 22' 20'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 050 (1 500 mètres).

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux