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Décision n°2008-836 du 16 septembre 2008

portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment le deuxième alinéa de son article 26 et ses articles 30-1 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, et notamment son article 7 ;

Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, et notamment son annexe IV ;

Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société nationale de programme France 3, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences pour France 3

Résumé. France 3 change de fréquences pour diffuser ses programmes dans certaines zones avant le 3 novembre 2008.

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Camarès 1, Comprégnac, Coupiac, Decazeville 1, Graissessac, Grand-Vabre, Latronquière, Marcillac-Vallon 1, Millau 1, Pont-de-Salars 1, Salles-la-Source, Sénergues, Saint-Beauzely 1, Saint-Beauzely 2, Saint-Georges-de-Luzençon 2, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences pour France 3

Résumé. France 3 doit changer ses fréquences de diffusion avant le 3 novembre 2008.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-836 du 16 septembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe