JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
2 décembre 2008 :
M. Gouyette (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 décembre 2008 :
M. Pouchard (Jean), juge au tribunal de grande instance de Caen.
27 décembre 2008 :
Mme Deslaugiers (Catherine), épouse Wlache, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.