Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural, notamment les articles L. 723-11 (4°), L. 726-3 et R. 726-1 ;
Vu la proposition du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2008,
Arrête :
En application de l'article R. 726-1 du code rural, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 6 303 640 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département entre les caisses de mutualité sociale agricole et les organismes assureurs mentionnés aux articles L. 731-30 et L. 752-13 du code rural conformément au tableau figurant en annexe.
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière