JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
9 décembre 2008 :
Mme Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.
12 décembre 2008 :
M. Blaser (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
7 janvier 2009 :
M. Raphanel (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
27 février 2009 :
M. Vuillemin (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.