JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Décret du 21 octobre 2008

Par décret en date du 21 octobre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Cause », dont le siège est à Carrières-sous-Poissy (78) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.