JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Décision n°2008-821 du 4 septembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 25 juillet 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le mandat de M. Maco Tevane, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 2008.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée à l'intéressé.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon