JORF n°0243 du 17 octobre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 15 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public pour le développement social urbain
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 8 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 10 octobre 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours sur titres pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 2 octobre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
- Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 octobre 2008 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Teman (Bruno)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 6 octobre 2008 portant désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. Delloye (Fabrice)
- Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. Roisin (Jean-Didier)
- Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d'un consul général de France à Liège - M. Kedadouche (Zaïr)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décret du 16 octobre 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux
- Liste définitive de la promotion Ecole navale 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Jarrige (Bertrand)
- Décret du 16 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Coudert (Thierry)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Commission nationale du débat public
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Martinique
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sportif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique