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Arrêté du 10 octobre 2008

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2008 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er octobre et sera publié officiellement.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics,

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

A. Phelep

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe