Par courriers officiels adressés à la Commission européenne (CE) concernant les conditions sanitaires d'exportation des aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie, les autorités russes ont indiqué qu'au regard de leur législation, elles devaient inspecter, en vue de leur agrément, les entreprises exportatrices. Néanmoins, pour les entreprises ayant un historique d'exportation vers la Fédération de Russie, une procédure simplifiée est mise en œuvre qui vise à éviter une interruption des flux commerciaux.
Cette procédure simplifiée de constitution des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie d'aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche est la suivante :

1. Professionnels concernés

Cette démarche concerne l'ensemble des professionnels des filières :
― aliments pour animaux (*) ;
― boyaux ;
― lait et produits laitiers ;
― produits de la pêche.
L'ensemble des professionnels qui ont eu, qui ont, ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation de produits sont concernés par la présente démarche.

(*) Le terme « aliments pour animaux » correspond à tout produit entrant dans l'alimentation des animaux y compris les additifs. Les autorités sanitaires russes définissent en particulier les aliments pour animaux : ― contenant des matières d'origine animale et végétale ; ― ne contenant pas de matières d'origine animale ; ― ne contenant pas de matières d'origine végétale ; ― ne contenant ni matières d'origine animale ni matières d'origine végétale.

2. Informations requises

Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'enregistrement ou d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.

3. Récolte des données

Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
Les informations devront parvenir à la MAE :
― pour la filière aliments pour animaux, avant le 17 octobre 2008 ;
― pour la filière boyaux, avant le 17 octobre 2008 ;
― pour la filière lait et produits laitiers, avant le 7 novembre 2008 ;
― pour la filière produits de la pêche, avant le 5 décembre 2008.
Après validation par la DGAL des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon
(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/
Login/Login.aspx?ReturnUrl= % 2fexpadon % 2fpresentation %
2fAccueil.aspx).

4. Limites de cet avis

Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant donc pas de cette procédure simplifiée) des aliments pour animaux, des boyaux, du lait et des produits laitiers et des produits de la pêche devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.