Par décret en date du 15 octobre 2008 :
― est approuvée la délibération du 4 décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association Brugnon Agache », dont le siège est à Beaujeu (Haute-Saône), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution universelle de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation l'Arc en Ciel » ;
― est abrogé le décret du 6 mars 1922 qui a reconnu d'utilité publique cette association.