Article 1
Le projet d'extension et de développement du port de Calais doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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JORF n°0243 du 17 octobre 2008
Décision n°2008-16 du 1er octobre 2008
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-7 ;
Vu la lettre de saisine du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 8 août 2008 et le dossier joint concernant le projet d'extension et de développement du port de Calais ;
Vu la délibération du 26 juin 2008 du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet, compte tenu de ses incidences possibles sur les activités des ports voisins et du tunnel sous la Manche et compte tenu de son ambition, Calais constituant déjà le principal pôle d'échange avec le Royaume-Uni, revêt un caractère d'intérêt national ;
Considérant que le projet a des impacts sur les milieux dunaires et marins ;
Considérant que les enjeux socio-économiques sont importants, l'activité protuaire engendrant un quart des emplois salariés de Calais,
Décide :
Article 2
Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte des études de trafic actualisées, prenant en considération les hypothèses de transferts modaux vers le fer susceptibles d'être induits par les évolutions de paramètres tels que le coût du carburant ou la taxation du carbone ou du trafic routier.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes